Les commissions administratives paritaires

Les CAP sont consultées sur les décisions individuelles. Les Commissions administratives paritaires concernent les personnels titulaires.

Les CAP sont des instances indispensables. Elles permettent d’assurer la défense des intérêts individuels par des droits reconnus à tou·tes, d’élaborer des règles communes, d’assurer la transparence dans leur application…
Tous les personnels titulaires ont vu un jour leur situation étudiée au cours d’une CAP :  mutation, avancement d’échelon par exemple.
Pour les PLP, elles existent à deux échelons : national (CAPN) et académique (CAPA).
Les CAP sont composées en nombre égal de représentant·es de l’administration et de représentant·es du personnel. Leur existence a été consolidée en 1983.
Au fil des années, grâce en particulier à l’action des syndicats de la FSU, elles ont vu leurs compétences et leur rôle s’étendre pour devenir des lieux de défense et de revendications pour l’ensemble des personnels. Elles jouent un rôle essentiel pour :

  • garantir l’égalité de traitement,
  • assurer la transparence dans les différents actes de gestion des carrières,
  • lutter contre les passe-droits et les décisions arbitraires.

Elles sont la garantie d’une gestion collective des personnels, un outil de défense individuelle et collective, de contrôle des décisions prises par l’administration (mutation, avancement, promotion, changement de grade, titularisation, révision de note administrative…) pour éviter une gestion à la tête du client.