Les commissions consultatives paritaires

Ces commissions sont consultées sur les décisions individuelles. Les Commissions consultatives paritaires (CCP) concernent les non titulaires et les AED.

Elles sont consultées notamment en cas de sanction disciplinaire, de licenciement. Les attributions des CCP sont cependant encore trop restrictives : leur rôle doit être  élargi et rapproché  de celui des CAP des personnels titulaires.

Il existe dans chaque académie trois CCP :

  • la CCP compétente pour les non-titulaires exerçant des fonctions d’enseignement, d’éducation et d’orientation (les « contractuels »).
  • la CCP compétente pour les non-titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d’accompagnement des élèves (assistants d’éducation, auxiliaires de vie scolaire, AESH).
  • la CCP compétente pour les non-titulaires exerçant des fonctions dans les domaines administratif, technique, social et de santé.